Déclaration préalable

Piscine

Clôture

Extension
Modifications de façade

Déposez votre déclaration préalable avec Office Plan ? Nous nous occupons de tout !

La déclaration préalable est une autorisation nécessaire pour certains travaux de construction ou de rénovation de moindre envergure, visant à vérifier la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règlements en vigueur. Pour un particulier, obtenir cette déclaration peut être complexe, notamment en raison des exigences techniques et administratives. Avec l’aide d’Office-Plan, ce processus devient beaucoup plus simple et fluide. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France.

Vos plans sur mesure selon vos besoins

Pré-remplissage des CERFA

Consultation des règlements d'urbanisme en vigueur (PLU, PPRI, Cahier communal...)

Communication avec la mairie

Envoi du dossier sous votre mandat à la mairie de manière dématérialisée (ou imprimée au besoin)

Réponse aux questions du services urbanisme si nécessaire

Production ou modifications des pièces complémentaires demandées

Réponse à vos questions tout au long de l'instruction

Préparation des pièces nécessaires

Relevé des bâtiments existants si nécessaire par drone et caméra 3D

Visitez votre projet avant même de le réaliser !

Chez Office-Plan, nous offrons systématiquement la maquette 3D BIMx dans nos prestations, permettant à nos clients une immersion totale dans leur projet avant même le début des travaux.

Grâce à cette technologie, vous pourrez explorer chaque recoin de votre future projet, visualiser les espaces, les volumes, et les dimensions avec une grande précision. Cette approche interactive vous permet de prendre des décisions éclairées, d'ajuster des détails en amont, et d'avoir une vision claire du résultat final, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction de nos clients tout au long du projet.

Pour en savoir plus consulter notre article dédié : Office-Plan vous fait visiter votre projet avant même de le construire !

Pourquoi demander une déclaration préalable ?

En France, obtenir une déclaration préalable est essentiel pour tout projet de petite construction ou de rénovation mineure. Cette demande assure que le projet respecte les règles d'urbanisme et de sécurité en vigueur.

Il vérifie la conformité avec :

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : qui définit les règles d’utilisation des sols.

• Le cahier des charges communal : qui précise les spécificités locales.

• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : qui établit les mesures de prévention contre les risques naturels.

• D'autres règlements annexe...

Cette procédure permet de s’assurer que les projets sont conformes aux exigences environnementales et s’intègrent harmonieusement dans le cadre urbain existant, tout en évitant les conflits potentiels avec les autorités locales.

Quel travaux nécessite une demande en mairie ?

En France, vous devez déposer une demande en mairie pour vos travaux dans les cas suivants :

1. Construction d'un bâtiment : Pour la construction de nouvelles structures, comme des maisons, des bâtiments commerciaux ou des ateliers.

2. Extension ou surélévation : Pour toute extension ou surélévation d'un bâtiment existant, y compris les ajouts de pièces ou les modifications de la hauteur du bâtiment.

3. Changement d’usage ou de destination : Si vous modifiez l'utilisation d’un bâtiment, comme transformer un local commercial en appartement.

4. Aménagement extérieur : Pour les aménagements extérieurs significatifs, tels que les piscines, les clôtures, ou les terrasses.

5. Rénovation importante : Lorsque les travaux de rénovation affectent la structure du bâtiment ou changent son apparence extérieure, comme le remplacement de fenêtres ou le changement de toiture, notamment dans les zones protégées ou les bâtiments classés.

6. Modification de façade : Pour des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme la peinture ou l’installation de nouvelles façades.

D'accord mais déclaration préalable ou permis de construire ?

Vous avez probablement besoin d'une déclaration préalable si :

• Vous réalisez des petites extensions, comme des ajouts de surface inférieurs à 20 m² ou jusqu'à 40 m² dans certaines zones.

• Vous effectuez des aménagements extérieurs tels que la création de terrasses, la pose de clôtures ou des piscines de petite taille (moins de 10 m²).

• Vous changez la destination d’un local, comme transformer un espace commercial en bureau, sans toucher à la structure.
  
  

Vous avez probablement besoin d'un permis de construire si :

• Vous entreprenez des grandes extensions, avec des surfaces dépassant 20 m² ou 40 m², selon la zone.

• Vous réalisez une nouvelle construction ou modifiez de manière significative une structure existante.

• Vous effectuez des surélévations, augmentant la hauteur d’un bâtiment.

Quand est-ce que j'ai besoin d'un architecte ?

Les déclarations préalables ne sont pas soumise à la signature du dossier par un architecte

Fait intéressant

À Orléans et sa métropole, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est remplacé par un PLUm (Plan Local d'Urbanisme métropolitain). Ainsi les régles d'urbanisme sont fixé à l'échelle de la métropole pas à l'échelle des communes !

Néanmoins des règles spécifiques à chaque commune sont rédigé dans le cahier communal de chaque commune.

Retrouvez plus d'informations en cliquant sur ce lien : PLU Orléans métropole

Combien de temps pour obtenir ma déclaration préalable ?

Chez Office-Plan le délai moyen de constitution de votre déclaration préalable est de 10 jours ! Ce délai est nécessaire pour constitué une déclaration préalable sur-mesure qui répond vraiment à vos besoin.

Soumission du dossier en mairie

Temps d'instruction :

1 mois pour une déclaration préalable portant sur la construction, la rénovation ou l'extension d'une maison individuelle et ses annexes

1 mois pour une déclaration préalable portant sur la construction, la rénovation ou l'extension d'un autre bâtiment (immeuble, bureaux, entrepôt...)

Un délai plus long que prévu ?

Si le projet est en zone historique la mairie transmet votre dossier à l'Architecte des Bâtiments de France ce qui prolonge d'1 mois supplémentaire le temps d'instruction.

Si la mairie a besoin de précisions supplémentaires elle peut, jusqu'à 1 mois avant la fin de l'instruction, demander des pièces complémentaires. Dans ce cas le temps de traitement par la mairie peut-être prolongé.

Obtenir une déclaration préalable par soi-même peut rapidement devenir un défi . Les documents à fournir sont souvent complexes à préparer, nécessitant une précision technique que peu de particuliers maîtrisent. De plus, pour un projet de rénovation, si les plans existants sont illisibles ou inexistants, il est indispensable de réaliser un relevé précis du bâtiment existant : sans matériel adapté, cette tâche est impossible. Chez Office-Plan, nous réalisons ces relevés extérieurs avec des drones et des lasers, et les relevés intérieurs au moyen de caméras 3D, en nous déplaçant dans toute la région autour d'Orléans.

Les mairies ont des exigences strictes pour la présentation des dossiers, où un simple oubli ou une erreur peut entraîner un rejet de la demande. Les règlements d'urbanisme, comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le PLUM dans des métropoles comme Orléans, utilisent un langage technique difficile à comprendre sans une formation spécifique. Interpréter ces documents et s'assurer de la conformité du projet demande une expertise que peu de non-professionnels possèdent.

Faire appel à un professionnel devient alors non seulement recommandé, mais souvent indispensable. Office-Plan est spécialisé dans l’urbanisme et facilite l’obtention de votre déclaration préalable. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France. N’hésitez plus et contactez-nous !

Alors facile à faire ?

Quel est le prix de montage d'un dossier de déclaration préalable ?

Le coût pour monter un dossier de déclaration préalable varie en fonction de la complexité du projet, de la surface à modifier, et des honoraires des professionnels impliqués.

Chez Office-Plan, les déclarations préalables commencent à partir de 480 € pour une clôture simple ou une piscine, offrant un service complet pour vous accompagner dans toutes les démarches.

Il est important de se méfier des offres de déclaration préalable à des prix anormalement bas. Ces tarifs peuvent souvent cacher des prestations de qualité médiocre ou un manque de rigueur professionnelle.

Chez Office-Plan, nous proposons uniquement des projets sur-mesure, avec un suivi personnalisé et une maquette 3D qui permet même de visiter virtuellement votre futur projet en avance. Contrairement à ceux qui abandonnent leurs clients une fois le travail terminé, souvent sans garantir l'acceptation de la demande, Office-Plan vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre déclaration préalable, même en cas de demandes exceptionnelles de la mairie. Une déclaration préalable bien préparée est essentielle pour éviter des retards, des corrections coûteuses et assurer la réussite de votre projet. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France.

Quelles sont les pièces demandées par la mairie ?

Formulaire CERFA

Le CERFA de déclaration préalable est un formulaire officiel du gouvernement qui doit être rempli pour informer la mairie des détails du projet. Il exige des informations précises sur le terrain, la surface à modifier, le nombre de niveaux envisagés, la destination des surfaces, ainsi que les matériaux qui seront utilisés. Remplir ce formulaire avec soin est essentiel pour éviter des retards ou des complications lors de l'instruction du dossier.

CERFA 13406*14
Lien : Formulaire CERFA DP pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA 13404*13
Lien : Formulaire CERFA DP pour un projet autre qu'une maison individuelle et/ou ses annexes

DP 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui montre l’emplacement précis d’un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d'accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures publiques et privées alentour. Ce plan aide à situer le projet dans son contexte géographique et à évaluer son intégration dans le tissu urbain.

DP 2 - Plan masse

Un plan de masse est un document qui représente le projet sur le terrain, montrant l'implantation des bâtiments, des aménagements extérieurs, et des accès. Il doit inclure la disposition des bâtiments, des voies de circulation, des espaces verts, et des limites de propriété, ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain et aux autres constructions. Pour les extensions et rénovation il est souvent recommandé d'éditer 2 plans de masse : état existant et état projeté.

DP 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe est un document technique qui montre une vue verticale à travers le terrain et la construction projetée. Il doit généralement inclure au moins deux coupes : l'une montrant le terrain existant et l'autre le bâtiment projeté, avec ses étages et ses éléments intérieurs. Ce plan permet de visualiser la relation entre le terrain et la construction, ainsi que la hauteur des différents niveaux du bâtiment et les surfaces isolés. Pour les extensions et rénovation il est souvent recommandé d'éditer 2 plans de coupe : état existant et état projeté.

DP 4 - Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures montre les aspects extérieurs du bâtiment projeté. Il inclut les vues des façades, avec les matériaux, les ouvertures et les détails architecturaux, ainsi que la toiture, précisant ses pentes et matériaux de couverture. Ce plan permet de visualiser l'apparence finale du bâtiment.

DP 5 - Descriptif de l'aspect extérieur du projet

Le document de représentation de l'aspect extérieur du projet est un document qui illustre l'apparence finale du projet de construction. Il doit inclure des vues en élévation des façades, montrant les matériaux, les couleurs, et les détails architecturaux. Ce document permet de visualiser l'intégration du projet dans son environnement et d'évaluer son impact esthétique. Il peut également être question d'une notice qui décrira précisément les matériaux et les modalités d'exécution des travaux.

DP 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site illustre comment le projet s'intègre dans son environnement. Il montre la position du bâtiment par rapport aux éléments existants, comme les routes, les espaces verts, et les constructions voisines. Ce plan aide à visualiser l'impact du projet sur le site et ses environs immédiats.

DP 7 & 8 - les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos DP 7 et DP 8 sont des images requises pour la déclaration préalable qui montrent l'état actuel du site et ses environs. Elles permettent de visualiser le terrain avant les travaux et d’illustrer les conditions existantes.

Les autres documents pouvant être nécessaire

• En zone ABF il sera nécessaire d'ajouter un descriptif des matériaux davantage détaillé que la simple notice architecturale (DP 11)

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