Permis de construire

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Bâtiment industriel et professionnel

Extension

Déposez votre permis de construire avec Office Plan ? Nous nous occupons de tout !

Le permis de construire est une autorisation requise pour les projets de construction ou de rénovation majeurs, visant à garantir la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les normes de sécurité. Pour un particulier, obtenir ce permis peut être très compliqué, nécessitant souvent une étude thermique et l’intervention d’un architecte. Avec l’aide d’Office-Plan, ce processus devient beaucoup plus simple et fluide. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France.

Vos plans sur mesure selon vos besoins

Pré-remplissage des CERFA

Consultation des règlements d'urbanisme en vigueur (PLU, PPRI, Cahier communal...)

Étude thermique RT2012 & RE2020 si nécessaire

Validation des pièces par l'architecte

Communication avec la mairie

Envoi du dossier sous votre mandat à la mairie de manière dématérialisée (ou imprimée au besoin)

Réponse aux questions du services urbanisme si nécessaire

Production ou modifications des pièces complémentaires demandées

Réponse à vos questions tout au long de l'instruction

Préparation des pièces nécessaires

Relevé des bâtiments existants si nécessaire par drone et caméra 3D

Visitez votre projet avant même de le réaliser !

Chez Office-Plan, nous offrons systématiquement la maquette 3D BIMx dans nos prestations, permettant à nos clients une immersion totale dans leur projet avant même le début des travaux.

Grâce à cette technologie, vous pourrez explorer chaque recoin de votre future projet, visualiser les espaces, les volumes, et les dimensions avec une grande précision. Cette approche interactive vous permet de prendre des décisions éclairées, d'ajuster des détails en amont, et d'avoir une vision claire du résultat final, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction de nos clients tout au long du projet.

Pour en savoir plus consulter notre article dédié : Office-Plan vous fait visiter votre projet avant même de le construire !

Pourquoi demander un permis de construire ?

En France, obtenir un permis de construire est essentiel pour tout projet de construction ou de rénovation importante. Ce permis assure que le projet respecte les règles d'urbanisme et de sécurité en vigueur.

Il vérifie la conformité avec :

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : qui définit les règles d’utilisation des sols.

• Le cahier des charges communal : qui précise les spécificités locales.

• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : qui établit les mesures de prévention contre les risques naturels.

• D'autres règlements annexe...
  

Pour les projets plus complexes, il est souvent nécessaire de réaliser une étude thermique et de consulter un architecte. Ces étapes garantissent le respect des normes énergétiques et esthétiques.

Cette procédure permet de s’assurer que les projets sont conformes aux exigences environnementales et s’intègrent harmonieusement dans le cadre urbain existant, tout en évitant les conflits potentiels avec les autorités locales.

Quel travaux nécessite une demande en mairie ?

En France, vous devez déposer une demande en mairie pour vos travaux dans les cas suivants :

1. Construction d'un bâtiment : Pour la construction de nouvelles structures, comme des maisons, des bâtiments commerciaux ou des ateliers.

2. Extension ou surélévation : Pour toute extension ou surélévation d'un bâtiment existant, y compris les ajouts de pièces ou les modifications de la hauteur du bâtiment.

3. Changement d’usage ou de destination : Si vous modifiez l'utilisation d’un bâtiment, comme transformer un local commercial en appartement.

4. Aménagement extérieur : Pour les aménagements extérieurs significatifs, tels que les piscines, les clôtures, ou les terrasses.

5. Rénovation importante : Lorsque les travaux de rénovation affectent la structure du bâtiment ou changent son apparence extérieure, comme le remplacement de fenêtres ou le changement de toiture, notamment dans les zones protégées ou les bâtiments classés.

6. Modification de façade : Pour des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme la peinture ou l’installation de nouvelles façades.

D'accord mais déclaration préalable ou permis de construire ?

Vous avez probablement besoin d'une déclaration préalable si :

• Vous réalisez des petites extensions, comme des ajouts de surface inférieurs à 20 m² ou jusqu'à 40 m² dans certaines zones.

• Vous effectuez des aménagements extérieurs tels que la création de terrasses, la pose de clôtures ou des piscines de petite taille (moins de 10 m²).

• Vous changez la destination d’un local, comme transformer un espace commercial en bureau, sans toucher à la structure.
  
  

Vous avez probablement besoin d'un permis de construire si :

• Vous entreprenez des grandes extensions, avec des surfaces dépassant 20 m² ou 40 m², selon la zone.

• Vous réalisez une nouvelle construction ou modifiez de manière significative une structure existante.

• Vous effectuez des surélévations, augmentant la hauteur d’un bâtiment.

Quand est-ce que j'ai besoin d'un architecte ?

Vous avez besoin d'un architecte si vous voulez déposer un permis de construire et que :

• Votre construction neuve aura une surface de plancher supérieur à 150m2

• Votre projet d'extension aura une surface de plancher après projet supérieur à 150m2

• Vous déposer au nom d'une personne morale (SCI, SARL, SASU...)

Surface de plancher : Toute surface dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1.80m doit être pris en compte hors aire de stationnement (garage, sous-sol non aménagé), combles non-praticable et caves...

Fait intéressant

À Orléans et sa métropole, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est remplacé par un PLUm (Plan Local d'Urbanisme métropolitain). Ainsi les régles d'urbanisme sont fixé à l'échelle de la métropole pas à l'échelle des communes !

Néanmoins des règles spécifiques à chaque commune sont rédigé dans le cahier communal de chaque commune.

Retrouvez plus d'informations en cliquant sur ce lien : PLU Orléans métropole

Combien de temps pour obtenir mon permis de construire ?

Chez Office-Plan le délai moyen de constitution de votre permis de construire est de 14 jours ! Ce délai est nécessaire pour constitué un permis de construire sur-mesure qui répond vraiment à vos besoin.

Soumission du dossier en mairie

Temps d'instruction :

2 mois pour un permis de construire portant sur la construction, la rénovation ou l'extension d'une maison individuelle et ses annexes

3 mois pour un permis de construire portant sur la construction, la rénovation ou l'extension d'un autre bâtiment (immeuble, bureaux, entrepôt...)

Un délai plus long que prévu ?

Il est important de noter qu'en cas de projet nécessitant une étude thermique ou la signature de l'architecte les temps de consitution du dossier peuvent être prolongés.

Si le projet est en zone historique la mairie transmet votre dossier à l'Architecte des Bâtiments de France ce qui prolonge d'1 mois supplémentaire le temps d'instruction.

Si la mairie a besoin de précisions supplémentaires elle peut, jusqu'à 1 mois avant la fin de l'instruction, demander des pièces complémentaires. Dans ce cas le temps de traitement par la mairie peut-être prolongé.

Obtenir un permis de construire par soi-même peut rapidement devenir un défi majeur. Les plans à fournir sont souvent complexes à réaliser, exigeant une précision technique que peu de particuliers maîtrisent. De plus, pour un projet de rénovation, si les plans existants sont illisibles ou inexistants, il est nécessaire de réaliser un relevé du bâtiment existant : sans matériel adapté cette tâche est impossible. Chez Office-Plan nous réalisons les relevés précis de votre bâtiment extérieur par le moyen de drones et de lasers et vos relevés intérieur au moyen de caméras 3D, nous nous déplaçons dans toute la région autour d'Orléans.

Les mairies ont des exigences strictes concernant la présentation des dossiers, et un simple oubli ou une erreur peut entraîner un rejet de la demande. Les règlements d'urbanisme, tels que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le PLUM dans des métropoles comme Orléans, utilisent un langage technique difficile à comprendre sans formation spécialisée. Interpréter ces documents et garantir la conformité du projet demande une expertise que peu de non-professionnels possèdent.

De plus, si votre projet nécessite une étude thermique, que ce soit pour la réglementation RE2020 ou RT2012, ou si le projet dépasse 150 m² et nécessite l’intervention d’un architecte, gérer ces aspects techniques tout en respectant les exigences administratives peut rapidement se révéler "mission impossible".

Faire appel à un professionnel devient alors non seulement recommandé, mais souvent indispensable. Office-Plan est spécialisé dans l’urbanisme et facilite l’obtention de votre permis de construire. N’hésitez plus et contactez-nous !

Alors facile à faire ?

Quel est le prix de montage d'un dossier de permis de construire ?

Le coût de montage d'un dossier de permis de construire varie en fonction de la complexité du projet, la surface à construire, et les honoraires des professionnels impliqués.

Chez Office-Plan, les permis de construire commencent à partir de 600 € pour un garage simple et à partir de 960€ pour une maison simple, offrant un service complet pour vous accompagner dans toutes les démarches.

Il est important de se méfier des offres de permis de construire à des prix anormalement bas. Ces tarifs peuvent souvent masquer des prestations de qualité médiocre ou un manque de rigueur professionnelle.

Chez Office-Plan, nous proposons uniquement des projets sur-mesure, avec un suivi personnalisé et une maquette 3D qui permet même de visiter virtuellement votre future projet en avance. Contrairement à ceux qui abandonnent leurs clients une fois le travail terminé, souvent sans garantir l'acceptation du permis, Office-Plan vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre permis de construire, même en cas de demandes exceptionnelles de la mairie. Un permis de construire bien préparé est essentiel pour éviter des retards, des corrections coûteuses et assurer la réussite de votre projet. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France.

Quelles sont les pièces demandées par la mairie ?

Formulaire CERFA

Le CERFA de permis de construire est un formulaire officiel du gouvernement qui demande des informations détaillées sur le terrain, la surface, le nombre de niveaux prévus dans le projet, la destination des surfaces, et les matériaux utilisés. Vous devez également y indiquer si vous avez fait appel à un architecte, en particulier pour les projets de plus de 150 m².

CERFA 13406*14
Lien : Formulaire CERFA PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA 13409*14
Lien : Formulaire CERFA PC pour un projet autre qu'une maison individuelle et/ou ses annexes

PCMI 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui montre l’emplacement précis d’un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d'accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures publiques et privées alentour. Ce plan aide à situer le projet dans son contexte géographique et à évaluer son intégration dans le tissu urbain.

PCMI 2 - Plan masse

Un plan de masse est un document qui représente le projet de construction sur le terrain, montrant l'implantation des bâtiments, des aménagements extérieurs, et des accès. Il doit inclure la disposition des bâtiments, des voies de circulation, des espaces verts, et des limites de propriété, ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain et aux autres constructions. Pour les extensions et rénovation il est souvent recommandé d'éditer 2 plans de masse : état existant et état projeté.

PCMI 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe est un document technique qui montre une vue verticale à travers le terrain et la construction projetée. Il doit généralement inclure au moins deux coupes : l'une montrant le terrain existant et l'autre le bâtiment projeté, avec ses étages et ses éléments intérieurs. Ce plan permet de visualiser la relation entre le terrain et la construction, ainsi que la hauteur des différents niveaux du bâtiment et les surfaces isolés. Pour les extensions et rénovation il est souvent recommandé d'éditer 2 plans de coupe : état existant et état projeté.

PCMI 4 - Notice architecturale

La notice descriptive est un document détaillé qui présente les caractéristiques techniques et les matériaux du projet de construction. Elle doit inclure une description complète du bâtiment, des matériaux utilisés, des finitions, ainsi que des équipements prévus. Ce document aide à comprendre le projet dans son ensemble et à vérifier sa conformité avec les réglementations en vigueur.

PCMI 5 - Plans des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures montre les aspects extérieurs du bâtiment projeté. Il inclut les vues des façades, avec les matériaux, les ouvertures et les détails architecturaux, ainsi que la toiture, précisant ses pentes et matériaux de couverture. Ce plan permet de visualiser l'apparence finale du bâtiment.

PCMI 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site illustre comment le projet s'intègre dans son environnement. Il montre la position du bâtiment par rapport aux éléments existants, comme les routes, les espaces verts, et les constructions voisines. Ce plan aide à visualiser l'impact du projet sur le site et ses environs immédiats.

PCMI 7 & 8 - les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos PC7 et PC8 sont des images requises pour le permis de construire qui montrent l'état actuel du site et ses environs. Elles permettent de visualiser le terrain avant les travaux et d’illustrer les conditions existantes.

Les autres documents pouvant être nécessaire

• En zone ABF il sera nécessaire d'ajouter un descriptif des matériaux davantage détaillé que la simple notice architecturale (PCMI 21)

• Si votre projet porte sur une petite extension (<50m2) une attestation de prise en compte de la réglementation existante est obligatoire. Cette attestation est gratuite et peut être générer sur le site de rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. S'il s'agit d'une construction d'une nouvelle habitation ou d'une extension supérieure à 50m2 une étude thermique est nécessaire. (PCMI 14-1 et PCMI 14-2)

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