DP Modifications de façade petite extension

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La déclaration préalable est indispensable pour toute modification de façade ou petite extension, afin de garantir la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les réglementations en vigueur. Cette démarche, souvent complexe, nécessite une analyse précise des dimensions, de l'emplacement et de l'impact visuel.

Chez Office-Plan, nous prenons en charge l'intégralité de votre dossier, en concevant des solutions sur-mesure qui répondent à vos attentes et valorisent votre propriété, tout en simplifiant les démarches administratives. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France.

Exemple de déclaration préalable de modifications de façade

Formulaire CERFA

Le CERFA de déclaration préalable pour une modification de façade ou une petite extension est un formulaire officiel à soumettre à la mairie, détaillant les aspects du projet. Il exige des informations précises sur le terrain, les matériaux utilisés, la surface modifiée et l'impact visuel des changements. Remplir ce formulaire avec soin est essentiel pour éviter tout retard ou complication lors de l'instruction du dossier.

CERFA 13406*14
Lien : Formulaire CERFA DP pour une maison individuelle et/ou ses annexes

DP 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui montre l’emplacement précis d’un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d'accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures publiques et privées alentour. Ce plan aide à situer le projet dans son contexte géographique et à évaluer son intégration dans le tissu urbain.

DP 2 - Plan masse

Un plan de masse pour une déclaration préalable de modification de façade ou de petite extension représente l’implantation du projet sur le terrain, en indiquant les limites de propriété, les accès et les aménagements existants. Il doit préciser la disposition de la nouvelle façade ou extension par rapport aux bâtiments, aux voies de circulation et aux distances avec les limites de propriété et les constructions voisines. Il est souvent conseillé de fournir deux plans de masse : l'état existant et l'état projeté.

DP 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe pour une déclaration préalable de modification de façade ou de petite extension est un document technique présentant une vue verticale du terrain et du projet. Il peut inclure deux coupes : l'une illustrant l'état existant et l'autre montrant la façade modifiée ou l'extension avec ses dimensions et son emplacement. Ce plan permet de visualiser l'intégration du projet dans l'environnement et son impact visuel. Il est souvent recommandé de fournir deux plans de coupe pour mieux comparer l'avant et l'après travaux.

DP 4 - Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures pour une déclaration préalable de modification de façade ou de petite extension présente les aspects extérieurs du projet. Il montre les façades avec les matériaux, les ouvertures, et les détails architecturaux, ainsi que la toiture, en précisant les pentes et les matériaux de couverture. Ce plan permet de visualiser l'apparence finale après les travaux, en accord avec les règles d’urbanisme locales.

DP 5 - Descriptif de l'aspect extérieur du projet

Le document de représentation de l'aspect extérieur pour une modification de façade ou une petite extension illustre l’apparence finale du projet. Il peut inclure des vues en 3D montrant les modifications, les matériaux, les couleurs, et les éléments architecturaux ajoutés. Ce document permet d’évaluer l’intégration esthétique de ces changements dans l’environnement existant. Une notice descriptive peut également préciser les matériaux et techniques utilisés, assurant une harmonie visuelle et une conformité avec les règles locales.

DP 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site pour une modification de façade ou une petite extension montre comment le projet s'intègre dans son environnement. Il illustre la position de l'extension ou des modifications par rapport aux éléments existants, tels que les routes, les espaces verts, et les bâtiments voisins. Ce plan permet de visualiser l'impact des changements sur le site et ses alentours, en assurant une bonne harmonie avec l'environnement architectural.

DP 7 & 8 - les photos du terrain existant et de son environnement

Le plan d'insertion dans le site pour une piscine montre comment celle-ci s'intègre dans son environnement. Il illustre la position de la piscine par rapport aux éléments existants, tels que les routes, les espaces verts, et les constructions voisines. Ce plan permet de visualiser l'impact de la piscine et des aménagements extérieurs sur le site et ses alentours.

Les autres documents pouvant être nécessaire

• En zone ABF il sera nécessaire d'ajouter un descriptif des matériaux davantage détaillé que la simple notice architecturale (DP 11)

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