Faut-il un permis de construire pour une pergola ouverte ou semi-ouverte ?

L'installation d'une pergola dépend de plusieurs critères administratifs, notamment la surface et le type de structure. Découvrez dans cet article les démarches nécessaires, entre déclaration préalable de travaux et permis de construire, pour garantir que votre projet respecte les règles d'urbanisme locales.

PERMIS DE CONSTRUIRE

David DA SILVA

a patio with a couch and a table in it
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L'installation d'une pergola, qu'elle soit ouverte ou semi-ouverte, nécessite de vérifier les formalités administratives en fonction de plusieurs critères, comme la surface ou le type de pergola. Voici un guide pour savoir quand un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Pergola ouverte : aucune surface de plancher

Une pergola ouverte, qui n’est pas fermée sur les côtés ni sur le toit, est généralement considérée comme une simple structure d'aménagement de jardin. Selon sa surface, voici les démarches administratives à prévoir :

  • Surface inférieure à 5 m² : Aucune formalité administrative n'est requise. Vous pouvez installer la pergola sans demander d'autorisation.

  • Surface entre 5 et 20 m² : Une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Ce document permet à la mairie de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme locales, en particulier au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

  • Surface supérieure à 20 m² : Un permis de construire est requis. À ce stade, la pergola est considérée comme un aménagement significatif qui doit être validé par les autorités locales.

Pergola semi-ouverte : création d'une surface de plancher

Dans le cas d'une pergola semi-ouverte, c'est-à-dire comportant des parois partiellement fermées ou un toit solide si celle-ci peut s’assimiler à une véranda par exemple, elle est considérée comme une extension de la maison, car elle crée une surface couverte. Les démarches sont plus strictes :

  • Surface inférieure à 20 m² : Comme pour une pergola ouverte, une déclaration préalable est suffisante.

  • Surface entre 20 et 40 m² : Une déclaration préalable est suffisante à condition que la surface totale de plancher de la maison, après l’ajout de la pergola, ne dépasse pas 150 m². Au-delà de cette limite, un permis de construire est obligatoire, et vous devrez faire appel à un architecte.

  • Surface supérieure à 40 m² : Vous devrez obligatoirement déposer un permis de construire, car la pergola semi-ouverte est assimilée à une extension importante.

Pergola accolée à une maison

Si votre pergola est accolée à la maison, même si elle est ouverte, elle peut être considérée comme une extension du bâtiment. Cela peut entraîner des formalités supplémentaires, surtout si elle modifie l'apparence de la façade de votre maison. Avoir les plans existants de la maison sera alors requis ou dans ce cas il vous faudra réaliser un relevé précis et détaillé de la maison et du terrain existant.

Réglementation locale et PLU

Il est important de vérifier les spécificités locales en consultant le PLU de votre commune. Certaines zones peuvent avoir des restrictions particulières concernant l’installation de structures extérieures, notamment en zones classées ou en secteurs sauvegardés.

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Conclusion

En résumé, la nécessité d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable dépend principalement de la surface et du type de pergola. Avant de vous lancer dans l'installation, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles en vigueur dans votre commune.

Pour simplifier ces démarches, Office-Plan peut vous accompagner dans la préparation et le dépôt de votre dossier, que ce soit pour une déclaration préalable ou un permis de construire. Nous nous déplaçons à Orléans et dans sa région, et nous travaillons à distance sur toute la France.

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